Les subventions par ordre : Les principales aides
L'ETAT :
LA REGION PAYS DE LOIRE
1. Aide régionale aux économies d'énergie pour les particuliers (AREEP)
Accorder une aide régionale à tout particulier, propriétaire occupant d’une maison individuelle pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
- Objectifs Les travaux doivent permettre d’améliorer de 40 % la performance énergétique théorique du logement, exprimée en kWhep/m²/an, et correspondre aux travaux préconisés par le bilan thermique et énergétique. Une subvention régionale pourra être accordée au vu d’un bouquet de travaux.
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels disposant de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) renovation-info-service.gouv.fr
- BÉNÉFICIAIRES
- Particuliers
-
Tout particulier, propriétaire occupant d’une maison individuelle, ayant réalisé un bilan thermique et énergétique et souhaitant réaliser des travaux de rénovation permettant l’amélioration d’au moins 40 % de la performance énergétique globale de sa résidence principale (< 200 m² de surface habitable) située en territoire régional des Pays de la Loire.Sont éligibles, les foyers disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur au seuil national « Très Modeste » défini par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) (www.anah.fr). Le nombre de personnes et le revenu fiscal de référence pris en compte correspondent à celui figurant sur le dernier avis d’imposition disponible à la date du dépôt du dossier.L’aide régionale aux économies d’énergie ne peut être perçue qu’une fois par logement pour un même propriétaire. Une Société Civile Immobilière (SCI) n’est pas éligible.
Le dépôt de demande est à réaliser en ligne sur le site internet de la Région Pays de la Loire.
Les pièces numérisées suivantes sont nécessaires :
la copie du dernier avis d’imposition des personnes vivant dans le foyer, les devis des travaux prévus,
En cas d’inaccessibilité à internet, le dossier peut être adressé au Conseil régional par courrier, accompagné
du formulaire de demande et accompagné des pièces ci‐dessus à
Madame la Présidente du Conseil régional
Direction de la Transition Énergétique et de l’Environnement
Hôtel de Région – 1, rue de la Loire
44966 NANTES cedex 9
- le bilan thermique et énergétique.
-
CONTACT
La région Pays de la Loire accorde une subvention forfaitaire de 4 000 € pour tous travaux visant à améliorer la performance énergétique globale selon la situation fiscale du foyer : la subvention est destinée aux propriétaires occupant une maison individuelle sur le territoire régional des Pays de la Loire.
Calculez le montant de votre aide
Présentation de l'aide
| Institution |
Conseil régional Pays de la Loire |
| Travaux |
- CESI : Chauffe-Eau Solaire Individuel
- Foyer fermé
- Poêle à buches
- Chaudière à buches
- Chaudière à granulés
- Isolation thermique des murs
- Poêle à granulés
- Poêle à plaquettes (bois déchiqueté)
- Chaudière à plaquettes (bois déchiqueté)
- Fenêtres double(triple)-vitrage
- Isolation des combles perdus
- Isolation des combles aménagés
- Isolation de toiture terrasse
- Isolation thermique des murs par l'extérieur
- Isolation thermique des murs par l'intérieur
- Programmateur de chauffage
- Isolation de plancher bas
- Fenêtres double-vitrage
- Fenêtres triple-vitrage
|
| Type d'aide |
Subvention |
| Dépenses à prendre en compte |
Coût total des travaux |
| Type de travaux éligible |
Rénovation |
| À quel moment faire la demande |
Avant les travaux |
LES AIDES LOCALE
Aides financières aux travaux : rénovation énergétique
LES SABLES D'OLONNE
Aide au ravalement de façade - Les Sables-d'Olonne
L'objectif est d'effectuer un ravalement ou un entretien de façades
Date de mise à jour
18/06/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire,Copropriété
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement, maison jumelle, façade commerciale de plus de 15 ans qui n'a pas fait l'objet d'une aide communale au ravalement dans les dix dernières années
Périmètre géographique du dispositif
Logement situé périmètre défini ou faisant l'objet d'une protection dans le cadre de l'AVAP (Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) ou dans le cadre du PLU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Pour obtenir une subvention pour le ravalement, l'ensemble des travaux suivants doit être inclus dans la demande et réalisé :
- enduit ou peinture de la totalité des façades et des pignons visibles du domaine public, pour les façades et/ou pignons partiellement visibles, seule la façade visible est incluse dans l'assiette des travaux subventionnables ;
- nettoyage et protection des encadrements de baies en pierre ;
- protection et réfection des décors de la façade ;
- peinture des menuiserie, des volets, des portes de garage et des gardes-corps.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Montant(s) de l'aide
25 % du montant des travaux HT avec un plafond de subvention variant de 1 500 € à 4 800 € en fonction du nombre de logements ou du nombre de m2 restaurés
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
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Aide aux propriétaires bailleurs - conventionnement Anah - Les Sables-d'Olonne
L'objectif est de réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat ou d'accessibilité et d'adaptation du logement
Date de mise à jour
18/06/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Locataire,Locataire pour la mise aux normes du logement qu'il occupe
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans et logement supérieur ou égal à un T2
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le demandeur s'engage à louer se bien à titre de résidence principale pendant neuf ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des logements et des parties communes d'immeubles ;
- Travaux d'accessibilité ou d'adaptation de l'immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Le travaux doivent être réalisés par des professionnels et ne pas être commencés avant l'accord
Montant de l'aide et détails complémentaires
Montant(s) de l'aide
Les primes de villes ne sont recevables que si le montant atteint au moins 1 500 € HT
| |
Type de logement |
% montant des travaux |
Plafonds de subvention par logement (en €) |
| Logements locatifs existants (prime complémentaire de la ville en majoration de la subvention Anah) |
T2 |
10 % |
500 € |
| T3 |
20 % |
1 000 € |
| T4 ou plus |
30 % |
1 500 € |
| Logements locatifs créés (prime complémentaire de la ville en majoration de la subvention Anah) |
T2 |
30 % |
1 000 € |
| T3 |
40 % |
2 000 € |
| T4 ou plus |
50 % |
3 000 € |
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
MONTAIGU
Aide à la rénovation de façade - Montaigu-Vendée
L'objectif de l'aide est de soutenir le ravalement de qualité sur les façades visibles de la rue dans le centre ancien de l'ancienne commune de Montaigu et sur les bâtiment d'exception
Date de mise à jour
10/06/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Pas de condition d'âge du logement
Périmètre géographique du dispositif
Façades visibles de la rue dans le centre ancien de l'ancienne commune de Montaigu
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de ravalement ;
- Travaux de couverture ;
- Travaux de menuiseries ;
- Travaux de zinguerie ;
- Travaux de peinture ;
- Travaux de charpente ;
- Travaux de ferronnerie ;
- Travaux de clôture en pierre, mur : les murs doivent être visibles de l'espace public et construits ou reconstruits suivant les règles architecturales ;
- Rénovation de vitrines et enseignes présentant un intérêt architectural.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Montant(s) de l'aide
- Subvention de 25 % des travaux plafonné à 10 000 € ;
- Subvention de 35 % des travaux plafonné à 10 000 € pour les rénovations de vitrines et enseignes.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
NOIRMOUTIER
Aide à la réhabilitation de logements locatifs - CC de l'Ile de Noirmoutier
L'objectif est de produire des logements locatifs en utilisant et en valorisant le patrimoine existant, de maintenir les loyer et créer une offre diversifiée de logements et d'inciter la remise sur le marché de logements vacants
Date de mise à jour
11/06/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Aide à la réhabilitation des façades - CC de l'Ile de Noirmoutier
-
L'objectif est d'effectuer un ravalement de façades
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de ravalement des façades et des murs de clôture : enduit, rejointoiement, badigeon, peinture ;
- Changement ou peinture des ouvertures et des volets ;
- Remise en état, pose ou peinture des gardes-coprs, zinguerie, portails, grilles ;
- Remise en état des corniches, encadrements, pierre de taille, refection, nettoyage ;
- Vitrines commerciales (hors enseignes et lettrage).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Montant(s) de l'aide
- Aide de 40 % du montant de travaux retenus, plafonnées à 1 000 € par logement ;
- En cas d'immeuble comportant plusieurs logement, un maximum de deux primes seront accordé.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Date de mise à jour
18/06/2020
FONTENAY LE COMTE
Aide à l'amélioration des performances énergétiques PTREH - CC du Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide pour améliorer la performance énergétique du logement
Date de mise à jour
24/06/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant,Copropriétaire et accédant à la propriété
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis au moins deux ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du logement
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Montant minimum des travaux : 300 € TTC. Le simple remplacement d'un matériel de caractéristique identique n'est pas éligible -Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Montant(s) de l'aide
- Ticket d’entrée : 200 € pour la réalisation des petits travaux suivants : chauffage, menuiseries, eau chaude sanitaire, ventilation, climatisation, isolation ;
- Aide de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 1 500 € pour une performance énergétique inférieure ou égale à C ;
- Aide de 25 % du montant HT des travaux, plafonnée à 5 000 € pour une performance énergétique inférieure ou égale à B.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ,Pas de cumul avec les aides de l'Anah et de l'Opah-RU pour les mêmes travaux
LA CHATAIGNERAIE
Aide rénovation ou entretien de façades - CC du Pays de la Châtaigneraie
Subventionnement des travaux de ravalement de façades
Date de mise à jour
10/06/2020
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant,Propriétaire d'une résidence principale, secondaire, locative, grange, ...
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit avoir plus de 20 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le droit à subvention est ouvert par maison d'habitation et non par propriétaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux de ravalement ;
- Travaux d’entretien des façades, sauf démoussage.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels affiliés à une chambre consulaire. Les travaux ne doivent pas commencer avant la décision de la Communauté de Communes. Délai maximum de réalisation et de transmission des justificatifs de neuf mois
Montant de l'aide et détails complémentaires
Montant(s) de l'aide
- Aide de 10 % (ou 15 % en périmètre protégé) d'un montant de travaux TTC plafonné à 3 000 € ;
- Aide 1,2 ou 1,2,3 sont cumulables dans la limite de 800 € et 1 000 € en périmètre protégé.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de la Chataigneraie
02 51 69 61 43
www.pays‐chataigneraie.fr
POUZAUGES
Aide aux économies d'énergies - CC du Pays de Pouzauges
Subventionnement des travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements
Date de mise à jour
11/06/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Locataire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Sans conditions de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de deux ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 10 %
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Ne pas commencer les travaux avant d'avoir reçu les accords de subvention
Montant de l'aide et détails complémentaires
Montant(s) de l'aide
- Si gain énergétique entre 10 % et 30 % : aide de 30 % du montant HT des travaux, aide plafonnée à 1 200 € ;
- Si gain énergétique entre 30 % et 40 % : aide de 30 % du montant HT des travaux, aide plafonnée à 3 000 € ;
- Si gain énergétique de plus de 40 % : aide de 30 % du montant HT des travaux, aide plafonnée à 6 000 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Aide aux économies d'énergie - CC Vendée Grand Littoral
Encourager les ménages à réaliser des travaux d'économies d'énergie
Date de mise à jour
18/06/2020
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant,Résidence principale
Conditions relatives aux ressources du ménage
Ne dépassant pas le plafond de ressources Anah "modeste"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Liste de travaux éligibles à l’éco‐prêt à taux zéro :
- isolation de la totalité de la toiture ;
- isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
- remplacement d’au moins la moitié des ouvertures donnant sur l’extérieur ;
- installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
- installation d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Critères techniques d’éligibilité du Crédit d’impôt pour la transition énergétique
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par des professionnels (fourniture et pose). Les travaux ne doivent pas être commencés avant la demande d'aide. Le bénéficiaire s'engage à réaliser les travaux et transmettre les justificatifs dans un délai de 12 mois, à compter de la date d'accord de subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Montant(s) de l'aide
Aide forfaitaire de 500 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul interdit avec l'éco-PTZ,Le crédit d'impôt. Les aides de la communauté de communes sont cumulables entre elles.
